Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de nettoyage réalisées par Full Clean Prestige (Ewan Darsy, SIRET 932 802 978 00019, 9 Rue Jean Jaurès, 62000 Dainville) : nettoyage de véhicules, nettoyage de vitres et nettoyage de textiles, effectués au domicile ou sur le lieu indiqué par le client.
Article 2 — Réservation
Toute réservation s'effectue via le formulaire en ligne, par téléphone ou par e-mail. La demande ne vaut pas confirmation : le rendez-vous est définitif après validation expresse par le prestataire (téléphone, SMS ou e-mail).
Article 3 — Tarifs
Nettoyage véhicule : intérieur 90 €, extérieur 90 €, intérieur + extérieur 130 €. Ces tarifs s'entendent pour un véhicule de taille standard, sans poils d'animaux ni sable. En présence de poils d'animaux, de sable, de salissures importantes ou pour les véhicules de grand gabarit, un supplément est communiqué et accepté par le client avant l'intervention. Les prestations de vitrerie et de textiles font l'objet d'un devis gratuit préalable. Prix en euros, TVA non applicable le cas échéant (art. 293 B du CGI).
Article 4 — Conditions d'intervention
Le client s'engage à fournir un accès au véhicule ou aux locaux, ainsi qu'un emplacement permettant de travailler en sécurité. Le prestataire peut refuser ou interrompre une intervention en cas de conditions dangereuses, d'accès impossible ou de conditions météorologiques incompatibles ; un nouveau rendez-vous est alors proposé. Les objets de valeur doivent être retirés du véhicule avant l'intervention.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue à l'issue de la prestation, en espèces ou par virement, sauf accord contraire. Une facture est remise sur demande. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les clients professionnels.
Article 6 — Annulation
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue. En cas d'absence du client ou d'annulation tardive, le prestataire se réserve le droit de facturer un forfait de déplacement.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance ou hors établissement. Lorsque l'exécution de la prestation débute, à sa demande expresse, avant la fin de ce délai, le client renonce à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée.
Article 8 — Responsabilité
Le prestataire intervient avec le soin d'un professionnel et met en œuvre des produits adaptés aux supports traités. Il ne peut être tenu responsable des défauts préexistants (rayures, usure, décoloration, tissus fragilisés, joints défectueux, taches incrustées irréversibles). Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant l'intervention.
Article 9 — Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par recours à la médiation de la consommation, avant toute action judiciaire. Contact : contact@fullcleanprestige.com — 06 66 23 63 75.