Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://fullcleanprestige.com est édité par :
Full Clean Prestige — entreprise individuelle
Représentant légal : Ewan Darsy
Siège social : 9 Rue Jean Jaurès, 62000 Dainville
SIRET : 932 802 978 00019
Code APE : 8129A — Autres activités de nettoyage
Téléphone : 06 66 23 63 75
E-mail : contact@fullcleanprestige.com
TVA : entreprise susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) — TVA non applicable le cas échéant.
2. Directeur de la publication
Ewan Darsy, en qualité de responsable de l'entreprise.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Lovable (Lovable Labs Incorporated), plateforme d'hébergement d'applications web. Le nom de domaine fullcleanprestige.com est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo, images, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Full Clean Prestige, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Full Clean Prestige s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site. Les tarifs affichés sont indicatifs et peuvent varier selon l'état réel du véhicule, de la surface ou du textile à traiter ; ils sont confirmés avant chaque intervention. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du site ou d'une utilisation non conforme.
6. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'entreprise. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.